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Vous avez un projet immobilier qui nécessite le dépôt d’une demande d’urbanisme, nous vous assistons dans l’élaboration de votre dossier. Du certificat d’urbanisme à la déclaration préalable en passant par le permis d’aménager nous réalisons toutes les pièces techniques nécessaires au dépôt de votre demande.
Il en existe 2 types : le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel :
La déclaration préalable est une demande simple qui permet à l’administration de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Cette démarche est obligatoire, par exemple, pour le détachement d’un terrain à bâtir,
Le permis d'aménager est une demande nécessaire lors de la création d’un lotissement à partir de deux lots à bâtir avec réalisation ou aménagement de voies, d’espaces ou d'équipements communs ou que le projet est situé dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé (dans ces 2 secteurs le permis d'aménager s'impose dès le 1er détachement).
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